0,3 % de THC autorisé dans le chanvre européen dès 2023

Le projet est en discussion depuis des mois, le Parlement européen arrivant finalement à trouver un consensus. Suite à leurs discussions, la Politique Agricole Commune (PAC) européenne va subir des modifications, applicables dès janvier 2023. Un des changements à passer : la modification du taux de THC autorisé dans les productions de chanvre européen. Quel impact va avoir la nouvelle PAC sur la culture du chanvre dans les prochaines années ? 

La nouvelle PAC autorise un taux de THC jusqu’à 0,3 %

 
C’est terminé pour la norme européenne limitant le taux de THC à 0,2 % dans les cultures agricoles de chanvre. Ces dernières vont pouvoir opter pour des variétés de plantes proposant un taux de THC allant jusqu’à 0,3 %. Cette discussion est en cours depuis des années au sein des institutions européennes.

Dès octobre 2020, le Parlement européen vote une motion en faveur du rétablissement d’un taux plus élevé de THC. Cette procédure a toutefois pris plus de temps à se concrétiser. De nombreux échanges ont été nécessaires entre le Parlement, le Conseil et la Commission européenne pour trouver un consensus.

Le compromis s’est finalement élaboré au cours de cette dernière année, adopté par le Conseil européen. La nouvelle Politique Agricole Commune a été finalisée lors d’un vote le 24 novembre au sein du Parlement. Elle entre en vigueur dès janvier 2023, permettant enfin aux agriculteurs d’augmenter leur taux.

Quel enjeu pour le chanvre industriel avec la nouvelle PAC ?

L’évolution essentielle, de fait, est l’augmentation du taux de THC autorisé. Jusqu’alors, pour bénéficier des aides et des services de l’Union européenne quant à la culture du chanvre, il fallait que les espèces cultivées respectent explicitement la limite de 0,2 % de THC. L’augmentation à 0,3 % permet aux agriculteurs de bénéficier d’un catalogue de variétés plus divers. 

En effet, l’Union européenne enregistre une liste de variétés de chanvre autorisées, sur lesquelles les agriculteurs peuvent bénéficier d’un paiement direct. Cela n’empêche pas, comme aujourd’hui, les agriculteurs de planter du chanvre qui dépasse ce taux limité en Europe. Certains pays, à l’échelle nationale, autorisent notamment des plantations avec un taux plus important. 

C’est le cas, par exemple, en Italie ou en République Tchèque. Les agriculteurs italiens peuvent planter des variétés allant jusqu’à 0,6 % de THC quand les plantations tchèques bénéficient d’un taux à 1 %. Sur les cultures de chanvre qui dépassent le taux européen, toutefois, les agriculteurs ne peuvent pas prétendre à des paiements directs de l’Union européenne.

Que dit la réglementation française sur cette limite de THC ?

À l’heure actuelle, la limitation en France est toujours portée à 0,2 %. Les acteurs du secteur du chanvre, toutefois, devraient militer pour un ajustement de la législation. Le minimum, bien sûr, serait que la loi s’accorde avec la réglementation européenne. Difficile, autrement, pour le pays de se placer sur un marché déjà bien concurrentiel. 

La France, qui ne s’est que très récemment prononcée par un arrêté sur la question du commerce du chanvre et du CBD en France, demeure réticente sur la question. Pour les professionnels du secteur, la limite française et celle européenne, toutefois, demeurent encore insuffisantes. Elles ne permettent pas totalement de se placer en concurrence avec certains pays aux réglementations plus lâches, comme la Suisse. 

Chez les Helvètes, en effet, le taux de THC s’élève à 1 % tant dans la culture que dans la consommation de chanvre. Les spécialistes insistent : l’augmentation du taux de THC, à ce niveau, n’est pas dangereuse. De nombreuses études démontrent qu’un taux supérieur ne représente pas de risque. L’enjeu, en réalité, n’est que de permettre aux acteurs du secteur du chanvre de bénéficier d’un marché à la concurrence plus équitable, sans compromettre la sécurité des consommateurs.

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