Plus de transparence : c’est ce qui est demandé par 181 ONG dans une lettre ouverte, adressée à l’ONU, au sujet de « l’Initiative de contrôle du cannabis » lancée par l’INCB. Depuis la reconnaissance des vertus thérapeutiques du cannabis, le 2 décembre 2020, l’Organe International de contrôle des stupéfiants lance son propre contrôle cannabis, remettant en cause les décisions prises un an auparavant. Une pétition, signée par 181 organisations, tente de renverser la vapeur.
Une pétition signée par 181 organisations
Alors que le 2 décembre 2020, le cannabis a été reclassé par la Commission des Nations unies sur les stupéfiants, suite à la reconnaissance des vertus thérapeutiques de la plante, l’INCB a depuis peu décidé de lancer de son côté son « Initiative de contrôle du cannabis ». Une décision solitaire manquant cruellement de transparence et qui, aux yeux des 181 ONG de 56 pays, menace très fortement les décisions prises un an auparavant. Inquiets, les ONG concernées ont adressé une lettre ouverte au secrétaire général de l’ONU, dans le but d’obtenir plus de visibilité concernant les décisions et les réflexions de l’INCB.
Pour rappel, l’INCB est l’Organe International de Contrôle des Stupéfiants. À ce titre, il s’occupe de réguler la fabrication et de réglementer la distribution des stupéfiants. Les membres de l’organisation sont composés d’experts indépendants, désignés pour leur expérience en médecine, pharmacie ou pharmacologie. Élus à la fois à partir de listes établies par les gouvernements du monde et de l’OMS, les experts désignés ont un devoir d’impartialité totale et ne répondent en aucun cas aux désirs de leur gouvernement natif.
Une pétition circule actuellement, dans le but de faire pression sur l’INCB. Elle a été signée par plus de 181 organisations du monde entier, et notamment par l’Australie, le Japon, les États-Unis, l’Europe, l’Amérique du Sud et la Nouvelle-Zélande. La décision prise un an auparavant, de permettre aux établissements de santé et aux praticiens du monde de pouvoir utiliser le cannabis dans un but thérapeutique, se voit désormais menacée par « l’Initiative Cannabis » de l’INCB et dans une totale opacité. Les gouvernements sont inquiets face à une possible réglementation visant à restreindre l’accès et la disponibilité des médicaments à base de cannabis. Des décisions qui auraient probablement un impact sur l’exploitation, le commerce, la distribution de la plante et des produits dérivés, et par voie de conséquence, sur la vie de nombreux travailleurs et acteurs du secteur.
Si les signataires reconnaissent tous l’importance de l’INCB et sont reconnaissants de pouvoir bénéficier de leurs services, ils estiment que l’Organisation n’a pas à prendre de décisions aussi importantes dans le secret, et sans avoir sollicité de discussions préalables avec les gouvernements concernés.
La demande d’un processus plus transparent
Plus de transparence concernant les initiatives de l’INCB : c’est ce que demandent les plus de 181 pays signataires de la pétition. La lettre évoque notamment le fait que l’ancien président de l’INCB, Cornelis de Joncheere, s’était engagé à organiser régulièrement des réunions avec les différentes ONG. Une déclaration entendue en mars 2021, lors de la dernière réunion de la Commission des stupéfiants.
En début d’année, l’INCB avait déjà suscité quelques inquiétudes concernant le déclassement du cannabis en tant que produit stupéfiant. On parle bien entendu de la reconnaissance de la molécule CBD, cannabidiol, qui ne présente aucun risque pour la santé car dépourvu de THC, substance addictive et psychotrope. La lettre adressée au secrétaire général de l’ONU demande de faire le nécessaire auprès de l’INCB, afin que l’Organisation respecte les points suivants :
- « L’Initiative cannabis » entreprise par l’INCB doit être rendue publique.
- La société civile doit être informée du contenu de la 133ᵉ réunion de l’INCB, se tenant en février 2022.
- Le projet « Initiative cannabis » doit être ouvert à tous les acteurs de la production, de la commercialisation et de l’utilisation de la plante dans le domaine médical (agriculteurs, praticiens, chercheurs, etc.).
- L’Organisation doit respecter les États et les obligations qui leur sont propres en matière de contrôle de drogues, des droits de l’Homme, du commerce, de l’environnement et des populations locales.
Les signataires de la lettre ajoutent par ailleurs que leur demande de transparence envers les décisions de l’INCB est tout à fait légitime. Bien que l’Organisation agisse en totale indépendance, les membres la constituant sont rémunérés par l’ONU, ils doivent donc se soumettre aux règles établies par les Nations Unies.
