La Suisse autorise les variétés de chanvre hors-catalogue dès le 1er janvier 2021

La nouvelle vient de tomber. À partir de janvier 2021, la Suisse autorise les variétés de chanvre à teneur de THC inférieure à 1 %, ainsi que toutes les variétés de chanvre hors-catalogue. Cette nouvelle directive a été annoncée dans le cadre des ordonnances agricoles.

Les variétés de chanvre hors-catalogue sont bientôt autorisées

L’annonce est officielle. La Suisse autorise à partir de janvier 2021 les semences, mais aussi, les jeunes plants de toutes les variétés de chanvre à teneur en THC inférieure à 1 %. Dès le début de l’année 2021, les variétés de chanvre hors-catalogue seront commercialisables dans la culture agricole commerciale et l’horticulture productrice en Suisse. Aucune procédure préalable d’admission de la variété ne sera requise. À noter que l’obligation de déclarer la culture de chanvre sera toujours d’actualité dans certains cantons, et ce, même après le 1er janvier 2021.

L’ensemble des législations autour du chanvre, comme notamment sur la production agricole ou son utilisation comme aliment pour animaux, sont toujours applicables. La Communauté d’intérêts Chanvre (CI Chanvre), qui est aux commandes de cette décision, approuve cette nouvelle réglementation relative au chanvre. Il s’agit d’un tournant dans le développement et la consolidation du rôle majeur de la Suisse dans le domaine du Cannabis.

À partir du 1er janvier 2021, les prescriptions suivantes s’appliqueront :

  • La production agricole de chanvre sera autorisée en Suisse, dans le cas où, il ne s’agit pas de chanvre utilisé à des fins illégales, comme les stupéfiants. L’ensemble des dispositions de la législation concernant les semences pour la production et la vente de semences ou de plants de chanvre seront abrogées.
  • S’agissant de la production agricole de chanvre, toutes les dispositions de la législation liées à la santé des végétaux ou à l’ordonnance sur les paiements directs devront être respectées à la lettre.
  • L’utilisation du chanvre pour nourrir les animaux devra notamment être conforme aux dispositions de la législation sur l’alimentation animale.

L’origine du chanvre

Le chanvre a été identifié pour la toute première fois au 18e siècle par un botaniste. Une Dicotylédone à pétale de l’ordre des Urticales appartenant à la famille des Cannabacées avait été découverte. Cette première trouvaille marque le début de nombreuses recherches à l’égard de cette plante. Le chanvre et le Cannabis désignent, d’un point de vue botanique, la même plante. Le chanvre ou le chanvre industriel est en fait une sous-catégorie du Cannabis qui a été identifiée par des scientifiques.

Des études menées durant des années ont ainsi permis d’affirmer que le chanvre est un type de chanvre à fibre, qui se distingue de deux autres types. À titre informatif, le chanvre industriel est autorisé et destiné à l’industrie de la fibre et de la graine. Néanmoins, l’usage industriel n’est pas la seule utilisation possible de cette plante. Le chanvre peut, par exemple, être utilisé à des fins thérapeutiques ou médicales.

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