Qu’est-ce que je risque à fumer du cannabis en France ?

Un fumeur qui allume son joint

En France, la consommation du cannabis est strictement interdite. Lorsque vous êtes surpris avec un joint, allumé ou non, vous risquez des ennuis avec la justice. La quantité de cannabis que les forces de l’ordre retrouvent sur vous importe peu. Du moment où vous en possédez, cela est considéré comme un délit. Cet article fait un point complet sur les risques que vous encourez lorsque vous fumez du cannabis en France.

Quelle est la peine encourue pour une possession ou une consommation de cannabis en France ?

Lorsque vous êtes surpris en pleine consommation ou tout simplement en possession de cannabis, la sanction est la même en France. Si vous n’aviez jamais commis ce genre de délit avant votre arrestation, il y a possibilité que vous soyez libéré en payant une amende. En effet, c’est ce que dispose la loi mise en place le 15 octobre 2015. L’objectif de cette réforme est d’éviter la garde à vue afin de désengorger les postes de police.

Cependant, il est impératif que le procureur donne son accord sur la nature ainsi que le montant qui doit être payé en guise d’amende. Bien entendu, vous êtes libre d’accepter ou non. Sachez qu’il y a une possibilité que vous soyez poursuivi pour utilisation de drogue. Dans ce cas, la somme à verser peut atteindre les 3 750 euros. Cela dépend des faits. Vous pouvez aussi être condamné à effectuer des travaux d’intérêt général. Il est également possible que d’autres peines (complémentaires) soient prononcées. Ces dernières peuvent remplacer l’amende ou alors la compléter. Il peut s’agir de :

  • une cure de désintoxication ;
  • un stage de sensibilisation (qui est à vos frais) ;
  • la confiscation du bien utilisé pour commettre le délit ;
  • la confiscation de la substance (obligatoire).

Les enfants de moins de 13 ans surpris avec cette substance ne peuvent être amendés, encore moins emprisonnés. En revanche si l’âge de l’enfant est compris entre 13 et 16 ans, il est possible qu’il soit condamné à payer une amende. Il peut également être enfermé, mais pour une durée maximale de six mois. Les plus âgés (entre 16 et 18 ans) peuvent subir le même jugement que les adultes.

Notez bien que lorsque la police perquisitionne un domicile et y trouve du cannabis (appartenant à l’enfant), il est possible que la responsabilité des parents soit engagée.

Qu’en est-il du trafic de cannabis ?

D’après l’article 222-37 (du Code pénal), lorsque vous faites du trafic de cannabis, qu’il s’agisse d’une vente ou d’un don, la peine d’emprisonnement peut s’élever à 10 ans. Même si vous le faites dans l’intention de « dépanner » un ami, la sanction reste la même. Pour ce qui est de l’amende à payer, elle peut s’élever à 7 500 000 d’euros. Cependant, lorsque la personne à qui vous vendez la drogue est mineure, la peine est doublée.

Peu importe la condamnation, après ce genre de délit, sachez que cela agit sur votre futur parcours professionnel étant donné qu’elle apparaîtra dans votre casier judiciaire. Vous pourrez donc avoir du mal à accéder à certaines fonctions.

Dans quel cas êtes-vous placé en garde à vue ?

Lorsque vous êtes soupçonné d’un délit ou d’un crime puni d’emprisonnement, vous pouvez être retenu en garde à vue, le temps que la police ouvre une enquête. Vous pouvez aussi être mis en garde à vue si lors de votre arrestation, vous aviez agressé un agent de police, que ce soit physiquement ou par des insultes. En effet, dans ces cas, la transaction pénale n’est plus appliquée. Vous êtes mis en garde à vue pendant une durée de 24 heures après quoi, vous êtes automatiquement relâché. Cependant, si le procureur de la République autorise une prolongation de la durée de la garde à vue, vous pouvez aussi être gardé à vue pendant 24 heures.

Dans le cas d’un trafic de stupéfiants, il est possible que vous soyez retenu pendant 96 heures (quatre jours). De simples usagers arrêtés pour consommation ou détention de cannabis peuvent aussi être gardés à vue pendant cette durée s’ils sont soupçonnés du trafic de drogue. Bien entendu, vous serez impérativement informé de vos droits lorsque vous êtes retenu. Vous pouvez réclamer la présence de votre avocat dès l’instant où les forces de l’ordre vous placent en garde à vue.

Cependant, si l’enquête lancée se fonde sur du trafic, vous devez attendre au moins 12 heures avant de rencontrer votre avocat. Cette attente peut durer trois jours (cela dépend des juges d’instruction et de liberté). Si vous avez des problèmes de santé, un médecin peut venir vous consulter. Notez bien que si l’enquête l’exige, un mineur peut être retenu en garde à vue. Dans ce cas, les parents doivent être informés.

Quelle est la peine pour la culture de cannabis en France ?

Lorsque vous cultivez chez vous du cannabis, cela est perçu comme du trafic. Ainsi, la valeur de l’amende que vous devez payer peut s’élever à 7 500 000 euros comme le stipule l’article 222-35 (Code pénal). De plus, vous pouvez être condamné à une vingtaine d’années de prison. Cependant, si la quantité de cannabis que vous cultivez n’est destinée qu’à l’usage personnel, votre peine peut être moins lourde.

Sachez que la sanction est prononcée en fonction de la quantité de cannabis que vous cultivez. Mais cela ne change rien au fait que la justice vous considère comme un trafiquant. Il est donc possible que de nombreux emplois vous soient interdits. Par ailleurs, sur votre casier judiciaire, le motif de votre condamnation ne sera pas l’usage de drogue. Mais plutôt le trafic, un énorme obstacle pour votre insertion dans le domaine professionnel.

Il est également interdit de se mettre au volant lorsque vous consommez du cannabis. En effet, d’après la loi qui a été instaurée le 3 février 2003, toute personne qui prend le volant après avoir consommé de la drogue risque deux années d’emprisonnement. L’amende à verser s’élève à 4 500 euros.

En résumé, lorsque vous êtes arrêté pour du cannabis en France, vous êtes sévèrement puni. Surtout quand il s’agit d’un trafic. Pour un adolescent, la situation est encore plus grave puisqu’il voit ainsi son avenir totalement compromis.

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