Légalisation cannabis et CBD : les acteurs du chanvre passent à l’offensive

Pris à la gorge par le dernier arrêté du gouvernement interdisant la fleur de CBD, les acteurs du cannabidiol, dont les commerçants, sont passés à l’offensive lors du Conseil d’État le vendredi 14 janvier 2022. L’objectif : obliger l’État à retirer l’arrêté gouvernemental trop restrictif, mettant en péril les boutiques de produits CBD. Une position que le gouvernement peine à prendre, alors même que, la veille, une proposition de loi sur la légalisation du cannabis encadrée était à l’ordre du jour.

La mort lente des commerçants CBD

Les commerçants dans le secteur du cannabidiol sont aujourd’hui en posture difficile. L’arrêté du gouvernement datant du 30 décembre, interdisant la commercialisation des fleurs de CBD, crée bien du tort au secteur. La fleur représentant 70 % des ventes et 300 à 400 millions d’euros, les commerçants craignent de devoir bientôt fermer tous les points de vente. Aujourd’hui, sont concernées près de 2000 boutiques, des milliers d’emplois et des millions de chiffre d’affaires. Les produits CBD, relaxants et non psychotropes, rencontrent depuis quelques années un succès fulgurant auprès de la population.

Face à l’impasse, le secteur s’est rassemblé pour faire front le vendredi 14 janvier lors du Conseil d’État. Ce dernier a pour vocation de juger les conflits entre la population et les administrations. Il s’agit d’un recours utilisé lorsque les citoyens concernés souhaitent annuler une décision gouvernementale ou de préfecture. Si l’arrêté concernant les fleurs de CBD est jugé inapproprié, les juges ont la possibilité de l’annuler. Les acteurs du CBD ont déposé un référé-liberté, dénonçant l’atteinte à tout un secteur économique et « à nos libertés fondamentales ».

L’audience du 14 janvier 2022

Des textes faisant référence à l’audience font état d’une stratégie d’attaque et défense offensive et percutante. Les avocats du SPC (Syndicat Professionnel du Chanvre) et ceux de l’Union des Professionnels du CBD s’unissent d’une même voix pour contrer les décisions gouvernementales auprès de la juge Von Coester. Tour à tour, les avocats en faveur du CBD déclarent : « les grandes enseignes telles que Carrefour, Auchan ou Monoprix commercialisent des tisanes au CBD, alors même que les petits commerçants n’y sont pas autorisés », « j’ai des dizaines de documents qui prouvent que la fleur représente deux tiers des ventes en boutique ».

Une contradiction a par ailleurs été soulevée lors de l’audience : l’arrêté du 30 décembre indique que l’extrait de CBD est autorisé, mais pas la fleur en elle-même. Pour les avocats, c’est comme si le gouvernement déclarait « le jus de pomme ça va, mais la pomme c’est du stupéfiant ». À ce sujet, les défenseurs du secteur CBD rappellent que la molécule de cannabidiol n’est en aucun cas addictive, car dépourvue de substance psychoactive. Pour rappel, en France, les boutiques ne peuvent commercialiser que des produits contenant un maximum de 0,3 % de THC. Après un débat de deux heures, la présidente remercie tout le monde et donne rendez-vous la semaine prochaine pour le délibéré.

La légalisation du cannabis rejetée par l’Assemblée

Alors même que le Conseil d’État n’a pas encore rendu son verdict concernant la légalisation de la fleur de CBD, une loi parvenant à l’Assemblée tente de légaliser le cannabis. Dans un hémicycle quasiment vide, les opposants à la loi sont bien présents. Sans surprise, la proposition de loi a été rejetée à 54 voix contre 19, jugeant la proposition de loi trop prématurée à ce jour. Cependant, un espoir renaît pour les défenseurs de la légalisation du cannabis : le groupe LREM souhaite organiser un débat autour de la question afin de consulter les acteurs de la plante et les citoyens français.

Si la légalisation du cannabis était envisagée, ce serait sous un modèle français bien spécifique. Le gouvernement souhaite d’abord s’informer sur les échecs et les réussites des pays ayant légalisé la plante avant d’approfondir davantage le sujet. Il s’agirait probablement de la mise en place d’un service public d’État, destiné à centraliser, recenser et contrôler l’ensemble du secteur lié à la culture du cannabis.

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