Légalisation du cannabis : l’Assemblée étudie une proposition de loi

Alors qu’un nouvel arrêté, autorisant notamment la culture de chanvre à 0,3 % de THC, vient tout juste de faire son apparition, une nouvelle loi sera ce lundi 13 janvier à l’étude à l’Assemblée pour légaliser le cannabis. Si pour les députés du centre et de gauche, il s’agit de favoriser le développement de la filière sous encadrement strict, l’idée ne semble cependant pas faire son chemin auprès de La République en Marche.

Une France qui avance à reculons

Alors que de plus en plus de pays dans le monde dépénalisent le cannabis ou pensent à le légaliser, la France peine à se positionner. Jusqu’à présent uniquement considéré comme une drogue, le cannabis n’avait aucun mal à créer le consensus autour du fait qu’il devait faire l’objet d’une interdiction totale à la consommation. Depuis que l’OMS a cependant déclassifié la plante en tant drogue dangereuse, le 2 décembre 2020, les débats sont de nouveau ouverts. Le cannabis n’est désormais plus seulement reconnu pour ses effets néfastes dus au THC (substance psychoactive responsable de la dépendance), mais également considérée pour ses bienfaits, notamment grâce à la molécule CBD.

Le CBD est la raison principale pour laquelle les débats font rage à l’Assemblée. Depuis 2018, le cannabidiol intéresse de plus en plus de particuliers, désireux de profiter des multiples bienfaits de la substance : réduction du stress et de l’anxiété, soulagement des douleurs musculaire et articulaire, amélioration du sommeil, diminution des symptômes liés à des maladies graves telles que l’épilepsie, etc. Si les vertus thérapeutiques du CBD sont encore à l’étude, elles ne sont cependant plus sujettes à débats pour de nombreux consommateurs. Résultat, en l’espace de quelques années, on compte désormais plus de 400 boutiques vendant des produits à base de CBD sur le territoire français. Aujourd’hui, la France est le premier producteur de chanvre européen, avec plus de 18 000 hectares de chanvre cultivé et la filière mondiale représente 3 milliards d’euros.

Face à l’engouement croissant des populations pour les produits à base de cannabidiol et le marché exponentiel du chanvre, on comprend aisément pourquoi le gouvernement français tente de revoir ses positions et de se faire une place au soleil. Cependant, le pays avance à reculons, frileux face au développement d’une plante jusqu’à présent traquée par les forces de l’ordre auprès des particuliers.

Légalisation du cannabis : la proposition faite à l’Assemblée

Alors qu’un arrêté vient tout juste de faire son apparition pour ouvrir quelque peu la voie au développement de la filière du chanvre, plusieurs députés tentent un nouveau tour de force. Ils proposent un texte de loi, qui sera étudié ce lundi 13 janvier à l’Assemblée, dans le but de légaliser le cannabis. Avec lui, les députés de gauche et du centre souhaitent faire un pas de plus vers les producteurs agricoles français en soulevant les nombreuses restrictions liées à la culture du chanvre, à son exploitation et à sa commercialisation. Pour les fervents défenseurs du cannabis, il s’agit de permettre à la France de se faire une place dans le marché européen à travers un encadrement strict.

À l’instar de La Poste pour le courrier, le texte propose la création d’un monopole public du cannabis. Ce système est déjà mis en place au Québec, dans le but de contrôler la distribution et la production, et de centraliser les demandes liées à la vente au détail de cannabis et des produits dérivés. Les choses se compliquent un peu concernant le taux de THC, aujourd’hui fixé à 0,3 % maximum. Le texte indique qu’il devra être fixé par l’État, mais repensé à la hausse. En effet, un taux de THC trop bas n’aiderait pas à réduire le développement du marché noir, plus attiré par la substance psychoactive présente dans le chanvre que par ses vertus thérapeutiques.

Une proposition de loi qui ne fait pas l’unanimité

Bien entendu, cette nouvelle proposition de loi ne fait pas l’unanimité. Le texte est en ce moment même examiné par la commission des affaires sociales (étape indispensable à la présentation d’une nouvelle loi), et certains députés de La République en Marche tentent déjà de le faire supprimer. Sans surprise, le gouvernement trouve que la légalisation du cannabis est aujourd’hui beaucoup trop prématurée, le ministre de l’Intérieur ayant fait du combat contre le trafic de stupéfiants, l’une des priorités depuis juillet 2020. Les parlementaires LREM estiment que la légalisation du cannabis à usage récréatif n’entraînerait pas une réduction des trafics, mais qu’elle pousserait les organisations criminelles à se pencher vers de nouvelles drogues.

Les députés tenteront de défendre le texte de loi ce lundi 13 janvier, lors d’une séance plénière certainement retransmise en direct à la télévision.

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