L’achat de graines de cannabis en France et en Europe suscite de nombreuses questions. Qu’en est-il vraiment ? Voici quelques éclairages sur la base juridique de la possession, du commerce, de la culture et de l’acquisition de cannabis et de graines de cannabis dans l’Hexagone et dans certains autres pays européens.
Le cannabis en France
En France, il existe des lois strictes en matière de cannabis. La possession, la consommation et surtout la vente et la fabrication de cannabis sont des infractions pénales de droit français qui sont strictement poursuivies. Dans la pratique des tribunaux également, il n’y a pas beaucoup de différence par rapport à la plupart des pays européens. La sanction pour une affaire dépend avant tout de la quantité de cannabis confisquée et de la gravité de l’infraction. Voici quelques cas concrets :
- Les personnes arrêtées avec une petite quantité ou simplement pour la consommation sont rarement inculpées.
- En principe, la possession, la consommation et la vente sont des infractions pénales et peuvent être punies d’un an de prison et d’une amende de 3 500 €.
- Les usagers de drogues peuvent être contraints par la loi de participer à des cours d’éducation et de sevrage.
Qu’en est-il pour les graines de cannabis ?
En ce qui concerne la légalité des graines de cannabis, la loi française est plus gracieuse. Tant qu’il ne peut être prouvé que l’acheteur n’utilise pas de graines de cannabis à des fins illégales, les graines de chanvre sont légales, ce qui signifie qu’en France, il est tout à fait légal d’acheter des graines de chanvre, mais pas de les cultiver.
Pour rappel : en France, il est légal de commander des graines de cannabis, ainsi que dans d’autres pays de l’UE. Il est donc autorisé d’acheter des graines. Que ce soit pour l’achat de graines de cannabis à collectionner ou d’autres produits dérivés du chanvre, certains sites permettent par exemple de s’en procurer directement en ligne.
Toutefois, il y a aussi une particularité du droit français, que l’on ne retrouve nulle part ailleurs. En France, il est interdit de présenter les drogues, quel qu’en soit le type, sous un jour positif. Autrement dit, cela signifie que les défenseurs du cannabis et en particulier les militants en France sont plus ou moins illégaux.
La graine de cannabis peut-elle être cultivée en France ?
La culture du chanvre est une infraction pénale en France. Comme la plupart des questions sur la situation juridique du cannabis en France, la question de savoir si le chanvre peut être cultivé en France peut être résolue et bref par : « non ». Selon la loi sur les stupéfiants, les particuliers ne sont pas autorisés à cultiver du cannabis en France.
Même le chanvre industriel, c’est-à-dire les plantes de cannabis avec une teneur faible ou nulle en THC, peut ne pas être cultivé. Peu importe que les plantes soient mâles ou femelles. C’est l’un des sujets les plus controversés de tout le débat sur le cannabis. La culture du cannabis, par le biais de graines de cannabis commandées en ligne, tient les consommateurs au courant des trafiquants de drogue illégaux.
Même si les réglementations légales pour le cannabis sont excessivement strictes, la majorité des consommateurs français s’approvisionnent pour leur propre culture. Il y a toujours des propositions législatives pour que la culture de petites quantités de cannabis ne soit plus poursuivie.
En France, toute violation de la loi sur les stupéfiants peut être poursuivie par la police et la justice. La culture privée de cannabis n’est pas légale. En principe, la culture du cannabis en France est soumise à autorisation. Quiconque cultive du chanvre industriel, comme le font, par exemple, les entreprises agricoles, n’est autorisé à le faire qu’au sens de l’article 1 de la loi.
Ce n’est que dans ce cas que la culture du cannabis est légale. D’autres entreprises, telles que la sylviculture, les apiculteurs, la pêche, les bergers, les jardiniers, etc. ne sont pas autorisées à cultiver du chanvre. S’agissant du chanvre industriel, les agriculteurs sont autorisés à le cultiver légalement et officiellement en France. Même les semences sont soumises aux directives de l’UE – seules les variétés sous licence peuvent être plantées.
Le cannabis en Italie
La plupart des pays de l’UE ont une politique cohérente en matière de cannabis. Les lois sont assouplies ou renforcées. La situation juridique exacte et les sanctions prévues pour la consommation, la possession, le commerce ou la culture sont actuellement les suivantes :
En cas de possession de cannabis, un premier avertissement est généralement émis, à condition que la quantité soit manifestement destinée à la consommation personnelle.
La culture du cannabis est une infraction pénale et le commerce du cannabis sera à nouveau poursuivi avec la même peine. Cela ne s’applique pas aux besoins personnels démontrables pour lesquels la culture d’une seule plante est tolérée.
Les graines de cannabis, y compris les ventes et les accessoires de culture, sont également légales en Italie. Les graines de cannabis sont souvent étiquetées comme des objets de collection ou contiennent un avertissement indiquant que la culture des graines est illégale.
Le cannabis médical, source de nombreuses spéculations
La culture du cannabis à des fins scientifiques et médicales n’est autorisée qu’après approbation comme médicaments et comme dispositifs médicaux permis. En résumé, la culture est le sujet le plus difficile du point de vue du droit pénal dans le débat sur le cannabis en France.
Aucun chanvre ne peut être cultivé légalement en France sans permis. Pas même pour les plantes mâles, c’est-à-dire sans THC. Les patients souffrant de douleur se plaignent depuis des années devant la Cour constitutionnelle fédérale contre les réglementations strictes. Jusqu’à présent, cependant, les jugements dans lesquels ils ont abouti peuvent être comptés à deux mains.
