Le Conseil d’État a suspendu l’arrêté interdisant la vente de la fleur et de la feuille de chanvre

En ce début de semaine, lundi 24 janvier 2022, le Conseil d’État a pris la décision de suspendre l’arrêté du gouvernement interdisant la vente de la fleur et de la feuille de chanvre chargée en cannabidiol (CBD), cette molécule non-psychotrope présente dans la plante de cannabis. Tour d’horizon sur cette bonne nouvelle pour l’ensemble des acteurs de la filière.

Le syndicat du chanvre salue cette décision

Suite à l’arrêté interdisant la vente et la consommation de fleurs de chanvre contenant du CBD, la plus haute juridiction administrative avait été sollicitée par une myriade d’acteurs de la filière mécontents par cette mesure édictée le 30 décembre dernier.

Le Conseil d’État, à travers son ordonnance, a néanmoins mentionné “qu’il ne résulte pas de l’instruction […] que les fleurs et feuilles de chanvre dont la teneur en THC n’excède pas 0,30 % revêtiraient un degré de nocivité pour la santé justifiant une mesure d’interdiction générale et absolue de leur vente aux consommateurs et de leur consommation.”

En somme, face à cette ordonnance, les acteurs de la filière se sont sentis impuissants et déstabilisés, mais il reste tout de même un espoir selon Aurélien Delecroix, élu président du syndicat du chanvre. D’autres membres de l’organisme tels que Uzan-Sarano, conseil du syndicat du chanvre, ou encore Xavier Pizarro, avocat de l’Union des professionnels du CBD sont notamment sur la même longueur d’onde vis-à-vis de l’arrêté.

Cette annonce va dans le sens de la CJUE

La Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) avait, au cours du mois de novembre 2020, tranché illégale l’interdiction du CBD sur le sol national. Cette interdiction avait été annoncée dans d’autres pays d’Europe en se basant sur le principe de libre circulation des marchandises.

À cela, s’ajoute notamment le fait que la justice européenne avait clairement mentionné que le CBD n’avait pas d’effet nocif sur la santé des consommateurs et que contrairement au tétrahydrocannabinol (THC), cette molécule n’était pas classée dans la catégorie des stupéfiants.

En outre, la Cour de cassation, considérée comme la haute juridiction de l’ordre judiciaire de France, avait notamment mentionné que le cannabidiol produit dans les pays européens pouvait être commercialisé dans l’Hexagone.

La filière du cannabidiol prend de l’ampleur

Avec près de 400 boutiques dans la filière du CBD comptabilisées début 2021, la France envisage un pas de plus vers l’ouverture d’une filière. Actuellement, le nombre de commerces dans le secteur a été multiplié par quatre. Selon des estimations établies récemment par les syndicats du chanvre, le chiffre d’affaires aurait passé la barre du milliard d’euros. Les deux-tiers de cette somme colossale seraient, en effet, issus de la vente des fleurs et feuilles brutes.

Tandis que la réticence du Gouvernement concernant la consommation de cannabis semble s’accroître au fil des années, la France fait partie des pays en tête du peloton des producteurs de chanvre industriel dans le monde.

La France, deuxième producteur mondial de chanvre industriel

D’après des données récemment collectées, la culture du chanvre couvrirait près de 8 000 hectares de terrain sur le sol français. Une aubaine, donc, pour les acteurs de la filière du chanvre. Alors que les restrictions sur les produits dérivés du cannabis et leur consommation sont plutôt stricts, la France se positionne, derrière la Chine, comme le second producteur mondial.

Toutefois, un certain flou persiste lorsqu’il s’agit de différencier le chanvre industriel et le cannabis, aussi nommé chanvre récréatif. Au-delà de la concentration de THC, la molécule psychoactive du cannabis, aucun élément ne permet de distinguer ces deux plantes appartenant à la même espèce connue sous le nom de « cannabis sativa L ».

Si le CBD est extrait de la plante de cannabis pour fabriquer toutes sortes de produits tels que des boissons, huiles, compléments alimentaires ou encore des cosmétiques, le chanvre, lui, est aussi exploité à des fins industrielles au travers de différentes méthodes de culture reposant sur de nombreuses techniques.

Parmi les différentes pratiques lors de la récolte, les agriculteurs procèdent notamment au séchage ou encore à l’effeuillage de la plante. Différents outils, comme une effeuilleuse, permettent de libérer les bourgeons des feuilles, sans devoir utiliser une paire de ciseaux. Depuis de nombreuses années, les producteurs à grande échelle mettent du cœur à l’ouvrage pour préserver la qualité de la récolte.

Culture du chanvre : quelles sont les utilisations ?

En France, le chanvre est principalement exploité à des fins industrielles. Chaque partie de la plante de cannabis est en effet utilisée à des fins spécifiques. En revanche, seules les fleurs ne sont pas exploitées et sont définitivement détruites.

Globalement, les graines de chanvre connues sous le nom de chènevis sont utilisées dans le secteur de l’alimentation. En pressant ces graines, cela permet d’obtenir une huile contenant des omégas-3 et omégas-6. Ce type d’huile à base de chanvre est en grande partie utilisé en cuisine ou encore dans l’univers des cosmétiques.

Quant à la partie de la ligneuse du chanvre industriel, aussi appelée chènevotte,  celle-ci est utilisée pour la cellulose ainsi que pour ses propriétés similaires au bois. Cette partie de la plante de chanvre est, en parallèle, utilisée en guise de protection pour des végétaux au cours de la saison froide ou comme litière animale. Les fibres de la tige sont principalement utilisées dans le domaine de la papeterie, mais aussi dans d’autres secteurs tels que le bâtiment ou l’industrie textile.

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