CBD : que dit la loi ?

La vente du cannabidiol a le vent en poupe. En effet, les différents acteurs du marché se multiplient et la consommation de CBD ne cesse d’augmenter. Toutefois, la production ou la commercialisation des produits à base de cannabidiol est soumise à une réglementation très stricte. Voici ce qu’il faut savoir sur le cadre légal de la vente de CBD en France.

Le cadre légal du CBD en France

En France, les lois liées au CBD peuvent parfois prêter à confusion. En effet, la réglementation précise que toutes les transactions relatives au cannabis sont strictement interdites. Ceci concerne la production, mais également la possession et l’usage de cette substance. En revanche, il est nécessaire de distinguer le cannabis du cannabidiol, car ils ne sont pas soumis à la même réglementation.

Dans le cadre de certains besoins commerciaux et industriels, une tolérance est accordée sur l’utilisation de CBD dans la fabrication de certains produits. Ainsi, certains secteurs d’activités comme la jardinerie, l’industrie textile, la papeterie ou encore le cosmétique et l’alimentation humaine peuvent donc utiliser le cannabidiol. Plusieurs boutiques en ligne comme Le Dispensaire du CBD bénéficient de cette autorisation pour proposer en toute légalité, des produits à base de cannabidiol comme des huiles CBD pour les soins beauté.

Fiche explicative CBD

Par ailleurs, soulignons que la dérogation ne concerne que certains composants du cannabis qui ont été expressément autorisés par les instances sanitaires sous certaines conditions. En effet, seules certaines parties du cannabis comme les graines de chanvre et les tiges sont jugées utilisables. De plus, la teneur en THC des produits finis contenant du cannabidiol doit être égale à 0 %, contrairement à la législation européenne qui tolère un taux de 0,2 % de THC. Notons que le THC ou Tétrahydrocannabidiol est un cannabinoïde présent dans le cannabis. Il est connu pour ses effets psychoactifs.

Vente de CBD en France, quels sont les chiffres ?

Malgré les nombreuses restrictions sur la vente de produits contenant du cannabidiol, la France est devenue championne d’Europe de production de chanvre. Selon les économistes, la vente de produits contenant du cannabidiol n’a jamais connu un tel essor dans l’Hexagone. D’après les chiffres publiés par le magazine « Newsweed », la France aurait produit récemment environ 40 % du chanvre européen.

Le marché du cannabis est en pleine croissance même si le secteur est largement dominé par les ventes illégales. En effet, le chiffre d’affaires de la consommation illégale en France serait estimé à plus de 3,24 milliards d’euros, rien qu’en 2020. Quant aux chiffres des ventes légales, les estimations sont largement inférieures. Le nombre de consommateurs de cannabis aurait également augmenté. En 2020, les Français étaient 4,6 millions contre 3,8 millions en 2010, à consommer régulièrement les produits contenant du CBD. Des chiffres qui, selon le même magazine, pourraient encore augmenter cette année même si, comparés à certains pays européens comme l’Irlande, ils sont très bas.

CBD, quels sont les produits interdits en France ?

Même si la loi autorise sous certaines conditions, la production, la commercialisation et l’utilisation des produits à base de CBD, certains produits finis sont toujours sous le coup d’une interdiction. Il s’agit notamment de tous les produits contenant du THC, quel que soit le taux. Les produits CBD à spectre complet, encore appelé « Full Spectrum » sont également interdits à la production et à la consommation. Parmi ces produits, on peut citer l’huile CBD Full Spectrum et certaines huiles de cannabidiol pour animaux. D’ici 2023, la France prévoit un assouplissement des conditions de production et de vente du cannabidiol sur son territoire.

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